Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 893, Louys (De) Mitteghelt, greffier de la cour de Saint-Denis (ajourné et appelant) c. Jean du Paix (aussi : de Paye), ancien mayeur de Saint-Denis (intimé et impétrant de lettres d'anticipation). Possession de l'emploi de greffier de la cour de Saint-Denis. 1677-1683. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 633 -
893