Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 883, Jean François Muller, écuyer, seigneur de Corrier (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Ignace Fariaux, chevalier, capitaine du château de Samson, bailli d'Entre-Meuse-et-Arche (rescribent devant le Conseil de Namur). Possession et jouissance d'une seigneurie. après 1673. 1 paquet

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 883