Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)

Archiefbeschrijving

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 838, Gérard de Glin, époux d'Agnes Rouffart (appelant devant le Conseil de Namur) c. Catherine Rouffart, veuve de Jean Grossart (intimée devant le Conseil de Namur). Héritage (Possession d'une maison / Rente). après 1664. 1 paquet

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Namur. Il existe un lien avec les articles 839-840.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 838

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