Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 812, Jean Jourdain dit Bataille, charretier à Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Guillaume Mosseau(x), mayeur de la Neuville (intimé devant le Conseil de Namur). Adultère et parjure (Raisons de l'emprisonnement de l'appelant). après 1660. 1 paquet

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 812