Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 766, Jean Baptiste Chaboteau, pour sa mère Claire Dolizi (décédée) (impétrant de lettres d'ajournement ex lege diffamarii et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Dumont, juré de la haute cour d'Agimont, pour son père Jean Dumont (décédé), et Jean de Haillée, lieutenant-bailli de Givet (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Somme d'argent (Contrat relatif à des mines de cuivre en Bourgogne). après 1651. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 633 -
766