Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 742, Jean Hankart, Mathieu Bertrand et Pierre Bertrand c.s., tourneurs de pots (impétrants de lettres de commandement devant le Conseil de Namur) c. Pierre Massart c.s. (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Contrat. après 1645. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 742