Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 733, Jean Hins(e)lin, boucher à Namur (suppliant et demandeur devant le Conseil de Namur [appelant]) c. Jean de Coux (rescribent et défendeur devant le Conseil de Namur [intimé]). Achat de moutons. après 1643. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 733