Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 707, Ernest de Gritte, avocat à Liège, mari et bail de Susanne de Grassis (impétrant et demandeur en matière de purgement devant le Conseil de Namur) c. Jean Paul Cantaloup, marchand résidant à Tournai (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Cense / Obligation. après 1634. 1 paquet

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 707