Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)

Archiefbeschrijving

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 639, André Delvaux (aussi : delle Vaulx, Delevaulx) (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jacques de Fanson, Louis de Fanson et Michiel de Fanson, héritiers de Hubert de Fanson (intimés devant le Conseil de Namur). Rente. après 1617. 1 paquet

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour d'Andenne.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 639

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