Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)

Archiefbeschrijving

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 635, Noel Bodart (appelant) c. Jean (le) Puissant (intimé). Possession d'une place. 1617. 1 paquet

(Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le bailli et les échevins de la haute cour de Montaigle / Falaën. Ce dossier contient un dessin.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 635

Vorige (nr 634) | Volgende (nr 636)