Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 623, Mathieu Dem(p)ry, pour sa femme Marie de Fresnes (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Gaspard de Houillet c.s., héritiers de Jaspar de Fresnes (ajournés / défendeurs devant le Conseil de Namur). Testament de Jaspar de Fresnes (?). après 1613. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 623