Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 560, Louis de Berlaymont, chevalier, seigneur de Floyon (appelant et impétrant de requête civile) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Floreffe (intimés). Inconnu. 1563-1654. 4 pièces

(Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le mayeur et les échevins des "alloux Sainte Agathe" à Franière jugeant à l'abbaye de Floreffe.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 560