Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)

Archiefbeschrijving

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 529, Les religieux de l'abbaye de Géronsart (appelant devant le Conseil de Namur) c. Arnoul(d) de Vaulx, bourgeois de Namur (intimé devant le Conseil de Namur). Payement d'une somme d'argent. après 1549. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La mayeur et les échevins de Namur.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 529

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