Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)

Archiefbeschrijving

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 525, Les maîtres et gouverneurs de l'hôpital Saint-Jacques à Namur (anticipants devant le Conseil de Namur) c. Jehan Francotte (appelant devant le Conseil de Namur). Inconnu. après 1533. 1 pièce

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel. La première instance est toutefois inconnue.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 525

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