Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 521, Nicolle Cassart, chanoine de Saint-Pierre à Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Guillaume Charlet, bourgeois de Neufville-lez-Namur (intimé devant le Conseil de Namur). Achat. après 1524. 1 pièce

(Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le magistrat de Neufville près de Namur.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 521