Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 518, L'abbaye de Saint-Gérard de Brogne (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jehan Moulnier (aussi : le Monnier), habitant de Maredret (défendeur devant le Conseil de Namur). Inconnu. 1520-1521. 1 chemise

(Il s'agit d'une évocation du Conseil de Namur.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 518