Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 489, Pierre François Joseph Jacquier baron de Rosée, seigneur de Rosée (appelant) c. Martin Laurent, sergent de l'abbé de Floreffe (intimé). Juridiction (à l'occasion d'un homicide involontaire). 1748-1750. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
489