Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 378, Jean François d'Hinslin, écuyer, maïeur de la ville de Namur (appelant) et le magistrat de la ville de Namur (joints) c. Henry de Ponty, écuyer, seigneur de Suarlée (intimé). Juridiction / Infraction d'une ordonnance sur le brassage de la bière (Visite des caves des habitants de Suarlée). 1722-1723. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
378
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