Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 353, Maximilien Henri Bouille, écuyer, bailli de Fleurus (appelant) c. Philippe de Marbais (aussi : Marbaye), Conseiller et Procureur Général du Conseil de Namur (intimé). Injures à l'égard du Procureur Général de Namur. 1717-1720. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
353