Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)

Archiefbeschrijving

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 350, Antoine d'Aix, écuyer, seigneur de Denée (demandeur) c. Marie Jacqueline Therese marquise d'Yve, baronne de Soye (défenderesse). Inconnu. 1715-1721. 1 chemise

(Ce procès a commencé devant le Conseil de Luxembourg. Il a été évoqué au Conseil de Namur, et "dévolu" au Grand Conseil. Il ne s'agit que des verbaux. Il existe un lien avec l'article 345.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 560 - 350

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