Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

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Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)

Archiefbeschrijving

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 20 - 21, Nicolas Marotte, seigneur foncier d'Arbe (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Arnould Marotte, son frère (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente / Testament du père des parties. après 1605.
  - 21, Seconde partie. 1 paquet

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 560 - 21

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