Dienst der Verwoeste Gewesten

Inventaris van het archief van de Dienst der verwoeste gewesten - Inventaire des archives de l'Office des régions dévastées. Algemeenheden / Généralités en/et Aalst - Bulskamp

Archiefbeschrijving

2. Généralités / Algemeenheden (Deel 2 / Partie 2]
- 14462, Maisons. Avances pour reconstruction d'immeubles, subsides pour reconstruction d'immeubles dont la valeur vénale en 1914 variait de 1200 à 3000 francs. 1920-1924.

(Observations : Arrêté royal de coordination des dispositions concernant les avances par la voie administrative sur dommages de guerre et les transactions, 30 août 1920, dans : Moniteur Belge, 07 octobre 1920. Arrêté royal portant modification de l'article 3 de l'arrêté royal du 30 août 1920 relatif aux avances sur dommages de guerre, 15 février 1921 dans : Moniteur Belge du 02 mars 1921. Instructions relatives à la reconstruction et la réparation d'immeubles privés ou publics atteints par les faits de guerre, extrait du " Bulletin de l'O.R.D. ", 1920. Arrêté royal fixant à 150.000 francs le maximum des avances consenties aux sinistrés de guerre pour la reconstruction des immeubles ruraux dans les communes adoptées par l'Etat, 23 mai 1921 dans : Moniteur Belge du 05 juin 1921. Chambre des Représentants. Compte-rendu analytique. Séances du jeudi 28 juillet 1921.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 264 - 14462

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