(Observations : 2 circulaires du Ministre de l'Industrie, du Travail et du Ravitaillement aux inspecteurs du travail en vue de l'application de la loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures, dans : Moniteur Belge, 01 octobre 1921. La loi des huit heures, par P. Grafe, directeur de la Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics, paru dans : Chronique des Travaux Publics, 01 mars 1922. Gras : Nota betrekkelijk het toepassen der wet van 14 juni 1921, aan de bouwwerken in de verwoeste gewesten. Moniteur Belge du 28 mai 1922, avec : Loi du 14 juin 1921. Article 5. Industries soumises à l'influence des saisons. Bâtiment, travaux publics et travaux privés du génie civil autres que ceux qui rentrent dans l'industrie du bâtiment, 26 mai 1922. Moniteur Belge du 17 septembre 1922, avec : Loi du 14 juin 1921. Article 5. Industries soumises à l'influence des saisons. Bâtiment, travaux publics et travaux privés du génie civil autres que ceux qui rentrent dans l'industrie du bâtiment. Régime spécial applicable aux régions dévastées, 02 septembre 1922. Moniteur Belge du 28 juin 1923, avec : Loi du 14 juin 1921. Article 5. Industries soumises à l'influence des saisons. Bâtiment, travaux publics et travaux privés du génie civil autres que ceux qui rentrent dans l'industrie du bâtiment. Carrières à ciel ouvert. Briqueteries, 26 juin 1923.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 264 -
14406
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