Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Service de la Police des Etrangers. Dossiers généraux
Inventaire des archives du Ministère de la Justice, Administration de la Sûreté Publique (Police des Etrangers). Dossiers généraux (Régime français-1914) / S. Vervaeck
- I. PASSEPORTS
- 14, Délivrance de passeports à des étrangers autorisés à établir leur domicile dans le royaume en vertu de l'art. 13 du Code civil. 1856, 1858, 1889, 1905. 1856-1905
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 160 -
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