Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Service de la Police des Etrangers. Dossiers généraux
Inventaire des archives du Ministère de la Justice, Administration de la Sûreté Publique (Police des Etrangers). Dossiers généraux (Régime français-1914) / S. Vervaeck
- I. PASSEPORTS
- 18, Référé du Gouverneur du Hainaut au sujet des passeports délivrés abusivement sur le vu.de certains certificats d'indigence. 1913-1914. 1913-1914
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 160 -
18