Bouteville
Inventaire des papiers des Commissaires du Gouvernement près les neuf Départements Réunis dis papiers Bouteville / M.-R. Thielemans
- III. ANNEXE.
- 477, Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 messidor an 2 de l'Assemblée des Citoyens Patriotes réfugiés du Pays de Franchimont - Stavelot et Logne, réuni à la République par Décret du 2 mars 1793 (style barbare), laquelle siège à Paris, sous les auspices de la Commune, par délibération du Conseil général du 18 Mai. (1). 1793-1793 2 pièces (1)
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I 161 -
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