Secrétairerie d'État et de Guerre
Secrétairerie d'Etat et de guerre. Inventaire des archives du Comité de commerce maritime. Exemplaire annoté Salle de lecture A.G.R.
- Analyses
- 140, (2179 et 2180). Abus des lettres de mer et du pavillon impérial en faveur d'étrangers. 17 décembre 1782.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 092 -
140