Département des Pays-Bas de la Chancellerie de Cour et d'État
Inventaire des archives de la Chancellerie autrichienne des Pays-Bas
- XIV. Nominations aux offices civils ou militaires et aux bénéfices ecclésiastiques; lettres patentes de noblesse
- 794, Consultes du conseil suprême et rapports du chancelier de Cour et d'État sur les demandes de titres de noblesse, 1716-1793.
Non consultable
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 129 -
794