Chambres des Comptes. Registres
Chapitre II. Registres généraux.
- II. Registres généraux
- A. Département de Brabant
- 5. Domaines: consistance; engagements et aliénations; administration
- 521, Volume contenant une liste analytique des actes accordés par les États de Brabant pendant les années 1740 à 1773, époque où ils exerçaient la régie des domaines de cette province, pour érection de moulins, construction d'égouts, emprises sur la voie publique, etc., avec clause de redevance annuelle. 18e siècle. 1 volume
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK02 -
521