Chambres des Comptes. Registres
Chapitre II. Registres généraux.
- II. Registres généraux
- A. Département de Brabant
- 5. Domaines: consistance; engagements et aliénations; administration
- 512, Volume contenant le protocole d'un comité établi pour l'administration des bois et forêts du domaine, ainsi que des maisons religieuses supprimées dans la province de Brabant, depuis le 23 octobre 1788 jusqu'au 30 octobre 1789. Dernière moitié 18e siècle. 1 volume
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK02 -
512