Chambres des Comptes. Registres
Chapitre II. Registres généraux.
- II. Registres généraux
- A. Département de Brabant
- 5. Domaines: consistance; engagements et aliénations; administration
- 440, Volume intitulé "Restrinctions de Brabant et de Luxembourg, faictes ou mois de may l'an mil iiij iiijxx et xv", contenant des minutes d'ordonnances faites par l'archiduc Philippe-le-Beau et par Maximilien, pour la réintégration du domaine dans son ancien état, et nommément de celle du 6 mai 1495. Dernière moitié 15e siècle. 1 volume
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK02 -
440
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