Chambres des Comptes. Registres
III_XVII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec l'Autriche et ses alliés
- XVII. Comptes des confiscations pour cause de guerre avec l'Autriche et ses alliés
- B. Province de Flandre
- 19693, Compte, rendu par Jean-Baptiste Papejans, receveur des confiscations opérées en Flandre sur les sujets de l'empereur, du roi d'Angleterre, des Provinces-Unies et de leurs alliés, depuis la date de la déclaration de guerre jusqu'au 2 décembre 1702. s.d.-2 décembre 1702. 1 volume
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK 17 -
19693
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