Chambres des Comptes. Registres
Inventaire des archives des Chambres des Comptes. VII
- VIII. Comptes des officiers de justice
- AA. Comptes des exploits des conseils de justice
- 51395, Journaux de caisse, trimestriels, du bureau des taxes du Conseil de Gouvernement Général: 1° Journaux des affaires du Conseil de Gouvernement Général, d'avril 1787 au 31 octobre 1789. Le premier journal comporte quatre mois (avril-juillet 1787) et est accompagné d'un journal de contrôle. 2° Journaux des affaires du Conseil Souverain de Justice (appelé, dès novembre 1787, "département de justice" du Conseil de Gouvernement Général) du 18 mai 1787 au 31 octobre 1789. 1787-1789. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 263 -
51395
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