Chambres des Comptes. Registres
Inventaire des archives des Chambres des Comptes. VII
- VIII. Comptes des officiers de justice
- Y. Comptes des biens séquestres du clergé français en vertu de l'ordonnance du 14 septembre 1791
- 51235, Recueil comprenant: 1° Compte, rendu par Lernould au commissaire J. Pariset, official de la Chambre des Comptes, des biens séquestrés appartenant à l'abbaye supprimée d'Hasnon, et situés à Montignies-lez- Lens, Neufville et Masnuy-Saint-Pierre, du 1er janvier au 31 décembre 1790. Contient aussi des acquits; 2° Divers documents, relevés, etc. relatifs à l'entremise des biens séquestrés de l'abbaye d'Hasnon, de 1790 à 1792; notamment un inventaire des titres et documents relatifs à ladite entremise, trouvés chez la veuve Lernould, née Desvignes, à Mons, le 24 avril 1792. L'entremise du séquestre des biens aux Pays-Bas appartenant à l'abbaye supprimée d'Hasnon a été reprise par le chevalier Paternostre du Jolimont, administrateur et receveur desdits biens séquestrés, qui soussigne quelques documents. 1790-1792. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 263 -
51235