Direction régionale de l'enregistrement Mons
Inventaire des archives de la Direction régionale de l'enregistrement à Mons, 1800-1978
- III. Activités
- A. Direction de Mons
- 4. Butin de guerre (Seconde Guerre mondiale)
- k. Véhicules
- (1) Automobiles
- 324, Pièces relatives à des poursuites judiciaires exercées à l'encontre de détenteurs de véhicules provenant du butin de guerre. Avril 1945 - avril 1946. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.047 -
324