Comité d'acquisition d'immeubles Charleroi
Inventaire des archives du Comité d'acquisition d'immeubles de Charleroi, 1929-1998
- A. Dossiers généraux et particuliers
- 17. Charleroi
- 131 - 135, Emprises en vue de l'amélioration de la Sambre canalisée à Charleroi en vue d'éviter les inondations. 1929-1966.
- 133 - 135, Expropriation judiciaire du coup d'eau de la SA " Grand garage Moulin-Pilette-Autos-Charleroi ", avec procédure en appel. 1933-1966.
- 134, 2e partie. 1958-1960. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.063 -
134