Bureau de l'Enregistrement Fontaine-l'Evêque
Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement de Fontaine-l'Evêque, 1814-2006
- I. Registres de formalité et de recette
- B. Actes sous seing privé
- 354 - 360, Registres de formalité et de recette, actes sous seing privé dont une copie ou un double doit être déposé au bureau (série 6bis). 1921-1960.
- 356, 17 juin 1939 - 12 juin 1944 (6bis/3). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.016 -
356