Bureau de l'Enregistrement Fontaine-l'Evêque
Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement de Fontaine-l'Evêque, 1814-2006
- I. Registres de formalité et de recette
- B. Actes sous seing privé
- 286 - 353, Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (série 6). 1848-1960.
- 331, 28 septembre 1923 - 22 novembre 1924 (6/50). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.016 -
331