Contrôle du cadastre Quaregnon. Versement 2014
Inventaire des archives du Contrôle du cadastre de Quaregnon. Versement 2014, 1826-2012
- IV. Mutations
- 164 - 173, Registres des emphytéoses, droits de superficie, droits d'usage et/ou d'habitation et usufruit créés pour une période déterminée (219 B). 1964-1982.
- 170 - 173, Quévy. 1964-1982.
- 170, 2e division, Quévy-le-Grand. 1964-1982. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.06.055 -
170
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