Conservation des hypothèques Mons. Bureau unique
Inventaire des archives de la Conservation des hypothèques de Mons. Bureau unique 1799-1936
- I. Registres de formalités
- B. Série 72 : Transcriptions
- 8 - 7458, Registres de transcription des actes translatifs ou déclaratifs de droits réels immobiliers et autres actes susceptibles d'être transcrits (série 72). 5 janvier 1799 - 31 décembre 1936.
- 10 - 7458, Deuxième série. 1799-1936.
- 4495, 24 février 1917 - 22 mars 1917 (72/4493). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.037 -
4495