Bureau de l'Enregistrement Mons II
Inventaire des archives du Deuxième Bureau de l'Enregistrement de Mons, 1901-2006
- I. Registres de formalité et de recette
- B. Actes sous seing privé
- 21 - 638, Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (6). 1er mai 1931 - 3 février 1988.
- 627 - 638, Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (6). 1960-1988.
- 628, 6 novembre 1962 - 27 janvier 1965 (6/14). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.027 -
628