Bureau de l'Enregistrement Mons III
Inventaire des archives du Troisième Bureau de l'Enregistrement de Mons, 1901-2006
- I. Registres de formalité et de recette
- B. Actes sous seing privé
- 28 - 636, Registres de formalité et de recette, actes sous seing privé dont une copie ou un double doit être déposé au bureau (6²). 1er mars 1953 - 15 septembre 1988.
- 631 - 636, Registres de formalité et de recette, actes sous seing privé dont une copie ou un double doit être déposé au bureau. 1964-1988.
- 631, 26 juin 1964 - 30 août 1968 (6bis/4). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.028 -
631
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