Administration de l'Enseignement Supérieur. Ancien fonds
Inventaire des archives de l'Enseignement supérieur (Ancien fonds)
- I. Organisation
- A. Généralités
- 7, Loi sur l'Enseignement supérieur. Dispositions transitoires (30 mars 1849-30 avril 1849) - Loi sur l'Enseignement supérieur du 15 juillet 1849. Dispositions transitoires (31 octobre 1850, 22 janvier 1858). 1849-1858.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 015 -
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