Judicature des domaines
Inventaire des archives de la judicature des Domaines droits d'entrée et sortie et soixantième en la province de Namur / L. Genicot
- I. Organisation et attributions administratives
- B. Correspondance
- 8, Listes dressées annuellement par le greffier : 1° des procès pendants en matière de droit d?entrée et sortie, 1758-1787 ; 2° des accords en matière de droits d?entrée et sortie, 1759-1785. 1758-1787. 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
A102 -
8
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