Bureau des Hypothèques de Namur
Inventaire du Bureau des Hypothèques de Namur (1796-1990)
- II. Registres de formalités
- B. Inscriptions des privilèges et des hypothèques
- 328 - 5283, Registres d'inscriptions des privilèges et hypothèques (série 71). 1796-1989.
- 335, 13 mars 1799 (23 ventôse an VII) - 14 avril 1799 (25 germinal an VII) (71/3). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I218 -
335