Tribunal de première instance Dinant
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Dinant. Fonds ancien
- Tribunal correctionnel
- I. Documents concernant l'organisation du tribunal de police correctionnelle et du jury d'accusation et la gestion du greffe
- 698, Extraits du " Registre du commissaire du gouvernement près le tribunal correctionnel ", concernant les copies, extraits et expéditions faits par le greffier du tribunal de police correctionnelle. janvier/février 1797 (pluviôse an V) - juin/juillet 1800 (messidor an VIII). 1 recueil
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I77 -
698