Tribunal de première instance Dinant
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Dinant. Fonds ancien
- Tribunal correctionnel
- I. Documents concernant l'organisation du tribunal de police correctionnelle et du jury d'accusation et la gestion du greffe
- 675, Pièces reçues concernant l'organisation du tribunal de police correctionnelle et l'administration de la justice répressive. 4 février 1796 (15 pluviôse an IV) - 1799/1800 (an VIII). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I77 -
675
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