(Histoire de la série : Comme l'indique une note sur la dernière chemise : " À dater du 1er avril 1809, n° 1075 inclus du rôle, il n'est plus tenu de farde pour chaque cause inscrite sinon dans les affaires instruites par écrit dont il y a production. Au veu du Code, toutes les pièces du procès restent entre les mains des avoués exceptés leurs conclusions et les qualités des parties ". Contenu : Ces dossiers peuvent contenir des exploits d'huissier, des copies de procès-verbaux de non-conciliation, des conclusions d'avoués, des notes d'audience, des états de frais, etc. De nombreuses chemises sont vides, les pièces ayant été retirées par les avoués. Classement : Les dossiers de procédure constituant cette série sont classés originellement par numéro de rôle et non par ordre chronologique. Les années mentionnées ici à titre indicatif correspondent aux dates de début des affaires (premières audiences).)
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Archives de l'Etat à Namur -
I77 -
472
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