(Histoire de la série : Cette série est basée sur une répartition géographique des affaires, selon les cantons où les délits ont été constatés. Les délits forestiers ne sont pas inclus (voir série spécifique ci-dessus). À partir de 1810, le greffier a constitué une nouvelle série de dossiers d'affaires jugées, suivant un classement non plus géographique mais numérique (voir série suivante). Classement : Ces dossiers étaient originellement classés par année (correspondant à la date du jugement final) et au sein de chaque année par canton. Les pièces formant chaque dossier étaient pliées en deux et entourées d'une bande de papier portant les indications suivantes : nom du ou des prévenus, nature du délit, date(s) de l'audience ou des audiences successives, résultat du jugement final, canton concerné.)
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Archives de l'Etat à Namur -
I77 -
1011
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