Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Bornival
- II. Échevinage et communauté de Bornival
- B. Compétences judiciaires
- 1. Juridiction gracieuse
- 5877, Actes de la Cour scabinale et de la Cour féodale. 1637-1793 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D013 -
5877